MENTIONS LÉGALES

www.surfacepronettoyage.com

1. Éditeur du site

Raison sociale : SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 4 000,00 €
Siège social : 13 Rue Germinal, 38230 Tignieu-Jameyzieu
N° RCS : 992 764 035 R.C.S. Vienne
N° SIREN : 992 764 035
N° TVA intracommunautaire : FR43992764035
Email : contact@surfacepronettoyage.com
Site internet : www.surfacepronettoyage.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Président de la société SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE.

3. Hébergeur du site

Société : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
Site : www.wix.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus figurant sur le site www.surfacepronettoyage.com (textes, images, logos, graphismes, icônes) sont la propriété exclusive de SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse et préalable de SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la portabilité, droit d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@surfacepronettoyage.com

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilité

SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site mais ne peut garantir leur exhaustivité. La société décline toute responsabilité pour toute imprécision ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — RGPD

Responsable du traitement
SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE — SAS au capital de 4 000 € — 13 Rue Germinal, 38230 Tignieu-Jameyzieu — contact@surfacepronettoyage.com

Données collectées
Nous collectons les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) et les données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de visite).

Finalités
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Base légale
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Durée de conservation
Données prospects : 3 ans — Données clients : 5 ans (obligations comptables).

Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation. Exercice : contact@surfacepronettoyage.com. Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

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DROITS À L'IMAGE

SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE s'engage à respecter le droit à l'image des personnes figurant sur les photographies et vidéos publiées sur ce site.

Toute photographie ou vidéo représentant des personnes identifiables a été réalisée avec leur consentement explicite préalable. Les personnes concernées disposent d'un droit de retrait de leur consentement à tout moment en contactant : contact@surfacepronettoyage.com.

Les images de réalisations (chantiers, équipements) appartiennent à SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage professionnel et de services aux entreprises réalisées par SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE.

Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après visite technique. Le devis signé vaut bon de commande et acceptation des présentes CGV.

Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est de 20 %. Les prix peuvent être révisés annuellement selon l'indice INSEE des prix à la consommation.

Article 4 — Modalités de paiement
Paiement à réception de facture, sous 30 jours. Paiement par virement bancaire ou chèque. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 5 — Exécution des prestations
SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE s'engage à réaliser les prestations avec le soin et le professionnalisme requis, selon le cahier des charges défini au devis. Le client s'engage à donner accès aux locaux aux horaires convenus.

Article 6 — Responsabilité
SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE est assurée en responsabilité civile professionnelle. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée en cas de dommage direct prouvé.

Article 7 — Confidentialité
SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE s'engage à la stricte confidentialité des informations auxquelles ses équipes ont accès dans le cadre de leurs interventions.

Article 8 — Résiliation
Les contrats réguliers peuvent être résiliés avec un préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement grave non rectifié sous 15 jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat sans préavis.

Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE.

CGV mises à jour le 1er août 2026 — SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE

Mentions légales mises à jour le 1er août 2026 — SURFACE PRO SERVICE & NETTOYAGE